Compte rendu du 8 janvier 2014

Conseil des directeurs de composantes

Présidente :
Danielle TARTAKOWSKY
SÉANCE DU
8 janvier 2014

  • Compte-rendu

Ordre du jour
1. Archives
2. Offre de formation
3. Charte des étudiants salariés
4. Engagement étudiant
5. Calendrier 2014-2015
Conseil des directeurs de composantes

1. Archives
Leila Sahli est nommée chargée de la mission « archives ».

2. Offre de formation
Dans le cadre de la réforme de l’offre de formation, la mise en place de dispositifs particuliers d’accueil des
populations étudiantes fragilisée est mise en avant. L’existence passée de la commission du premier cycle est
rappelée. La création du conseil académique qui permet de mieux articuler formation et recherche est
soulignée dans l’objectif de la réussite en licence.

3. Charte des étudiants salariés
La charte des étudiants salariés votée en CA du 13 décembre 2013 est présentée aux membres du conseil (cf.
Annexe). Il est rappelé que le principe de cette charte est d’encourager les dispositifs d’aide à la réussite des
étudiants occupés par des obligations professionnelles, sans céder sur la qualité des formations et l’égalité de
traitements entre usagers.
Suite aux premières réactions des membres du conseil, il est proposé que Lucie HAZEMANN se charge de
recueillir les propositions et les bonnes pratiques émanant des UFR pour apporter des réponses communes
aux usagers concernés.


4. Engagement étudiant

Un groupe de travail émanant du CEVU a engagé une réflexion sur le thème de l’engagement étudiant, à
partir d’une table-ronde avec des acteurs de ce domaine (cf. compte-rendu CEVU du 27 novembre 2013).
5. Calendrier 2014-2015
Il est expliqué que le calendrier actuel sera reconduit pour l’année 2014-2015.
A partir de 2015, il est envisagé de passer de 13 à 12 semaines de cours par semestre pour s’adapter aux
nouvelles réformes des nomenclatures, ce qui exigerait de passer à des tranches horaires de 2h30 pour des
EC de 30h heures, au lieu de 39h.

Questions diverses :
La réflexion sur un référentiel enseignant a été engagée sous la responsabilité de M. Lecerf.

(P : Présent – Rep : Représenté – Exc : Excusé)
Invités :

Secrétaire de séance : G. GLATRE
Membres
Composantes Directeurs / Adjoints
Responsables administratifs et financiers / Autre
responsable administratif
1 UFR AES Economie – gestion Véronique de SAINT-GINIEZ Fabienne LEGRAS BESSEIGE
2 UFR Arts, philosophie, esthétique Éric LECERF Jean-Paul PORGE
3 UFR Culture et communication (CC) Pascal FROISSART Gisèle BOULZAGUET
4 UFR Droit Jean LAINGUI Claire GEERAERTS
5 UFR LLCE – LEA Annick ALLAIGRE / Jacqueline FROMONOT Jean LAGOUTTE
6 UFR MITSIC Arab ALI CHERIF Nathalie PIBALEAU
7 UFR Psychologie Marie-Carmen CASTILLO / Emmanuel SANDER Roxane BORDES
8 UFR SEPF Patrick RAYOU Nathalie FRANCE-MEZIANE
9 UFR Sciences du langage (SDL) Brigitte GARCIA / Marzena WATOREK François LOPEZ
10 UFR TES Alphonse YAPI-DIAHOU Antonella FOSCHI
11 UFR Textes et sociétés (TS) Arnaud LAIMÉ Marie HUGUET
12 IED Gilles BERNARD Laurent THIBAUDEAU / Rafi DAUDRAH
13 IEE Anne-Marie AUTISSIER Catherine HUSSON
14 IFG Barbara LOYER / Philippe SUBRA Carine MOIN
15 IUT de Tremblay Gorgui SEYE Catherine RENAUT
16 IUT de Montreuil André-Max BOULANGER Sylviane DECLERCQ
Invités spécialisés
Formation permanente Philippe MEYNE Anne DUPONCHELLE
SCUIO-IP Eléonore BOURDEAUX
Assistent de droit
Direction générale des services (DGS) Catherine DUMONT
DGS adjoints Lucie HAZEMANN Renaud SIOLY
Invités permanents
Vice-président du conseil
d’administration
Christine BOUISSOU
Vice-présidents du conseil
académique
Antoine DA LAGE Mario BARRA-JOVER
Vice-présidents thématiques Loris CAVALERA Patricia Milano

Annexe :
Charte de l’étudiant(e) en situation professionnelle ou assimilée.
La réussite du plus grand nombre en premier et deuxième cycles universitaires constitue l’un des enjeux
majeurs de l’université française et, tout particulièrement, à Paris 8 qui compte un effectif supérieur à la
moyenne nationale d’étudiants occupés par une activité professionnelle ou assimilée.
Cette préoccupation est partagée par de nombreuses universités françaises qui disposent déjà d’un dispositif
spécifique à la prise en charge de ce public-cible. Paris 8, héritière du Centre universitaire expérimental de
Vincennes qui a notamment été créé pour accueillir ce type de public salarié, doit s’emparer de ce défi dans
le sens d’un renforcement de l’égalité des chances pour tous les étudiants.
Cette charte expose les principes auxquels les composantes doivent se référer pour mettre en place des
dispositions destinées à améliorer la réussite des étudiants qui, pour diverses raisons justifiées, ont des
obligations aux heures prévues d’enseignement, ce qui engendre des difficultés à assister aux enseignements
dispensés.
I. L’enjeu de la prise en charge du public étudiant en situation professionnelle ou assimilée
Le manque d’assiduité aux enseignements a été identifié comme l’une des causes majeures de l’échec d’un
grand nombre d’étudiants en licence et en master. Une obligation d’ordre professionnel ou autre renforce le
risque d’inégalité entre étudiants. Un dispositif particulier à ce public devrait permettre d’améliorer les
chances de réussite au niveau global.

  • a. La prise en charge de la situation professionnelle ou assimilée dans l’objectif de la réussite de tous les étudiants Cette charte s’inscrit dans le cadre plus large des actions successives engagées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la réussite des étudiants en difficulté sociale et pour l’égalité des chances. Elle est une des composantes du plan qui vise à atteindre 50% de diplômés en licence. Le dispositif mis en oeuvre vise prioritairement à renforcer l’assiduité des étudiants dans l’accès aux enseignements proposés à Paris 8. Des dispositions alternatives pourront pallier le manque d’assiduité pour faciliter l’acquisition des connaissances nécessaires à l’obtention de leur diplôme, étant entendu que ces dispositions ne doivent pas contribuer à abaisser la qualité des formations et des diplômes. Ces dispositions ne concernent pas les étudiants en alternance qui bénéficient par ailleurs d’un aménagement de leurs études.
  • b. Le public-cible concerné : un dispositif ouvert à différentes situations socioprofessionnelles Est concernée par cette charte toute personne considérée comme « étudiant en situation professionnelle ou assimilée ». Eu égard aux diverses formes de salariat d’ordre typique ou atypique ou d’obligations d’ordre familial qui peuvent occuper le public étudiant, cette charte confère ce statut à tout étudiant qui peut justifier d’au moins 10 heures de travail hebdomadaire. Cette charge de travail pourra être comptée par semestre. Les justificatifs démontrant le besoin régulier et impérieux de son activité seront à fournir par l’étudiant auprès de sa composante de rattachement. Tout changement de sa situation devra être communiqué à cette même autorité administrative.

II. Les modalités d’application de cette charte par les composantes
L’assiduité aux enseignements étant la norme, tout aménagement devant intervenir pour favoriser la réussite
des étudiants en situation professionnelle ou assimilée devra faire l’objet d’un contrat pédagogique avec
l’étudiant bénéficiaire de ce dispositif.

  • a. La mise en place du dispositif Afin de faciliter l’assiduité aux enseignements, il est recommandé aux composantes de mettre en place, le plus tôt possible, les outils nécessaires à l’organisation de l’emploi du temps des étudiants concernés. Ce public pourra, dans la mesure du possible, profiter d’aménagements horaires pour correspondre à leurs disponibilités. L’identification et le suivi des personnes concernées permettront de mettre en place une offre spécifique sous forme de tutorat ou toute autre forme de support pédagogique. Des dispositions particulières - comme une dispense d’assiduité, un contrôle des connaissances adapté à leurs contraintes ou encore un étalement du cursus de formation - pourront être envisagées, en accord avec l’équipe pédagogique. Le cadre de ce dispositif pourra être précisé, le cas échéant, dans les Règles de scolarité ou les Modalités de contrôle des connaissances.
  • b. Le suivi et l’évaluation de ce dispositif Chaque composante est invitée à désigner une équipe pédagogique chargée de la définition et de la mise en oeuvre du dispositif comprenant des enseignants, des tuteurs et des personnels administratifs. En cas de litige concernant la reconnaissance de ce statut, l’étudiant pourra solliciter le vice-président du Conseil des études et de la vie étudiante (CEVU) qui examinera la conformité de la décision prise aux principes établis par la présente charte. En cas de litige entre enseignant et étudiant concernant le choix des modalités de contrôle des connaissances, une médiation sera opérée par le vice-président étudiant. Le CEVU effectuera, en lien avec le service pilotage et statistiques, un bilan une fois par an pendant les trois premières années de la mise en oeuvre de cette charte et pourra la faire évoluer.

Compte rendu du conseil du 5 Février 2014

Conseil des directeurs de composantes

Présidente :
Danielle TARTAKOWSKY
SÉANCE DU
5 Février 2014

  • Compte-rendu Ordre du jour 1. Informations de la présidente 2. Offre de formation 3. Charte des étudiants salariés 4. Questions diverses

1. Informations de la présidente
Danielle TARTAKOWSKY introduit sa présentation en exposant les échéances qui s’offrent à la direction
de l’établissement et qui sont toutes liées au cadre législatif redessiné par la loi ESR du 22 juillet 2013, bien
qu’elles s’inscrivent dans des temporalités différentes :

  • les statuts de l’université Paris 8
  • l’existence de la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) « Université Paris Lumières » ou UPL, avec la question : o de ses statuts et o du contrat de site
  • la réforme des maquettes de l’offre de formation de Paris 8 Nota bene : nous renvoyons aux comptes-rendus du conseil d’administration du 31 janvier et de la commission de la formation du 5 février pour avoir le détail de cette information.

2. Offre de formation
Sur la question des tranches horaires, certains membres du conseil se montrent favorables à une large
concertation auprès de toutes les parties. Danielle TARTAKOWSKY et Christine BOUISSOU rappellent
qu’il est essentiel pour la direction de l’établissement de poser un cadre commun, des spécificités pourront
cependant être envisagées au cas par cas. Antoine DA LAGE explique les contraintes qui pèsent en termes
de calendrier et qui vont dans le sens du passage à des tranches horaires de 2h30 : volume global des
licences, nouvelles EC (découverte, de professionnalisation, etc.) qui tendent à réduire la place des EC
disciplinaires, gestion des salles…

3. Charte des étudiants salariés
Il est rappelé que les UFR sont invitées à faire remonter les bonnes pratiques existantes afin de mieux
prendre en compte les publics particuliers soumis à des obligations d’ordre extra-universitaire.
Il est en effet souligné que le conseil des directeurs de composantes doit être un lieu de circulation de
l’information entre les UFR et la présidence.

4. Questions diverses
Christine BOUISSOU présente l’avancement des travaux réalisés dans le domaine du numérique, en rapport
avec l’objectif de réussite des étudiants.
L’idée est de construire un système d’information dédié au soutien à la scolarité et à la vie universitaire.
L’architecture numérique du projet, dans son volet étudiant, se présenterait sous cette forme :

  • l’aspect administratif a trait aux questions de scolarité et d’inscriptions
  • l’aspect pédagogique concerne les formations L’outil serait consultable depuis l’intérieur et l’extérieur de l’établissement. Il viserait ainsi à améliorer le service rendu aux étudiants de manière mieux articulée, en s’appuyant sur des dispositifs déjà existants, tels que le portefeuille de compétences développé par le SCUIO-IP. Lucie HAZEMANN expose les améliorations en cours en termes d’accueil des étudiants dans le cadre de la réorganisation de la DEVU. L’objectif est de davantage intégrer les départements et les composantes dans la gestion de l’établissement, avec des lieux de concertation et de circulation de l’information, comme la réunion des RAF par exemple. Eléonore BOURDEAUX décrit les initiatives mises en place dans le cadre de la « Journée portes ouvertes » et les actions de sensibilisation des formations et des équipes pédagogiques aux problématiques de l’orientation, de l’information et de l’insertion professionnelle.

(P : Présent – Rep : Représenté – Exc : Excusé)

Secrétaire de séance : G. GLATRE
Membres
Composantes Directeurs / Adjoints
Responsables administratifs et financiers / Autre
responsable administratif
1 UFR AES Economie – gestion Véronique de SAINT-GINIEZ Fabienne LEGRAS BESSEIGE
2 UFR Arts, philosophie, esthétique Éric LECERF Jean-Paul PORGE
3 UFR Culture et communication (CC) Pascal FROISSART Gisèle BOULZAGUET
4 UFR Droit Jean LAINGUI Claire GEERAERTS
5 UFR LLCE – LEA Annick ALLAIGRE / Jacqueline FROMONOT Jean LAGOUTTE
6 UFR MITSIC Arab ALI CHERIF Nathalie PIBALEAU
7 UFR Psychologie Marie-Carmen CASTILLO / Emmanuel SANDER Roxane BORDES
8 UFR SEPF Patrick RAYOU Nathalie FRANCE-MEZIANE
9 UFR Sciences du langage (SDL) Brigitte GARCIA / Marzena WATOREK François LOPEZ
10 UFR TES Alphonse YAPI-DIAHOU Antonella FOSCHI
11 UFR Textes et sociétés (TS) Arnaud LAIMÉ Marie HUGUET
12 IED Gilles BERNARD Laurent THIBAUDEAU / Rafi DAUDRAH
13 IEE Anne-Marie AUTISSIER Catherine HUSSON
14 IFG Barbara LOYER / Philippe SUBRA Carine MOIN
15 IUT de Tremblay Gorgui SEYE Catherine RENAUT
16 IUT de Montreuil André-Max BOULANGER Sylviane DECLERCQ
Invités spécialisés
Formation permanente Philippe MEYNE Anne DUPONCHELLE
SCUIO-IP Eléonore BOURDEAUX
Assistent de droit
Direction générale des services (DGS) Catherine DUMONT
DGS adjoints Lucie HAZEMANN Renaud SIOLY
Invités permanents
Vice-président du conseil
d’administration
Christine BOUISSOU
Vice-présidents du conseil
académique
Antoine DA LAGE Mario BARRA-JOVER
Vice-présidents thématiques Loris CAVALERA Patricia Milano
Invités :
Secrétaire de séance : G. GLATRE

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CR du 5 février 2014